Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site saclancaster.com. Elles prévalent sur toute autre document.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande.
Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé par email et pourra obtenir un remboursement.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. La validation du paiement constitue l’acceptation irrévocable de la commande.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable immédiatement en totalité. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et autres moyens indiqués sur saclancaster.com.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne donne pas droit à annulation de la commande ni à dommages et intérêts.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Article 8 – Retours
Les retours sont acceptés dans les conditions précisées sur saclancaster.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Article 9 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de saclancaster.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison dont il incombe au client de vérifier les dispositions.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site saclancaster.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Aucune reproduction n’est autorisée.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur saclancaster.com.
Article 13 – Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions de l’article L.616-1 du code de la consommation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 15 – Archivage
saclancaster.com archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Article 16 – Non-renonciation
Le fait pour saclancaster.com de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes conditions ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 17 – Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 – Preuve
Les registres informatisés de saclancaster.com font foi entre les parties et sont opposables en justice.
Article 19 – Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes conditions, le client peut contacter saclancaster.com via le formulaire de contact du site.
Article 20 – Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er janvier 2024.
